Comment fonctionne la prime à la conversion avec une voiture hybride ?

voiture électrique, bonus écologique

Les anciennes voitures thermiques semblent bien polluantes, car elles dégagent un certain taux de gaz à effet de serre. De ce fait, l'État encourage chaque conducteur à adopter une conduite plus éthique en troquant les vieilles voitures mécaniques contre des modèles électriques, plus écologiques.

Afin d'optimiser ce changement, il existe une prime à la conversion octroyée aux conducteurs. Découvrez les modalités de cette prime concernant les voitures hybrides.

La prime à la conversion : piqûre de rappel

La prime à la conversion ou prime à la casse représente une subvention que l'État accorde à tout propriétaire qui souhaite mettre son ancienne voiture à la casse dans l'objectif d'acheter un véhicule neuf moins polluant. Si vous achetez une voiture hybride rechargeableou une voiture 100 % électrique, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

De manière générale, vous devez être obligatoirement domicilié en France. Ensuite, après l'achat de votre nouveau véhicule, vous ne devez pas le revendre dans l'année qui suit son achat. Dans le cas où vous optez pour un achat en LOA, vous devez signer un contrat d'au moins 2 ans pour espérer obtenir une prime à la conversion.

Enfin, le véhicule doit avoir parcouru moins de 6000 km. Notez que depuis le 1er janvier 2023, les personnes physiques ne peuvent bénéficier de cette prime qu'une seule fois. Pour ce qui est des voitures éligibles à la prime, mentionnons les voitures particulières de moins de 2,4 T et inférieures à 47 000 €.

La prime à la conversion et voiture hybride

Si vous envisagez d'acheter une voiture comme la  Tucson ou la Qashqai, l'obtention de la prime à la conversion va dépendre du taux de CO2 émis par la nouvelle voiture.

  • Pour un véhicule neuf ou un véhicule d'occasion immatriculé depuis moins de 6 mois, le taux de CO2 émis doit être de 122 g/km au maximum.
  • Dans le cas d'un véhicule d'occasion immatriculé de plus de 6 mois depuis la date de facturation, ce taux doit être de 132 g/km, norme WLTP.
  • Pour les voitures immatriculées pour la première fois avant le 1er mars 2020, les seuils de CO2 seront respectivement remplacés par 94 et 104 g/km suivant la norme NEDC.
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Ce n'est qu'après vous être assuré du respect de ces seuils de CO2 que vous pourrez demander votre prime à la conversion.

Revenu fiscal par part (RFR/P)Prime à la conversionConditions supplémentaires
Inférieur à 6 359 €4 000 €
Inférieur à 14 090 €4000 €La distance entre le domicile et le travail doit être supérieure à 30 km.L'utilisateur se sert de la voiture pour aller au travail et parcourt plus de 12 000 km/an.
Entre 14 090 € et 22 983 €1 500 €

Voici un point essentiel qui devrait ravir tous les conducteurs qui habitent ou travaillent dans une Zone à faible émission mobilité (ZFEm). Si vous achetez un véhicule hybride – ou tout autre type de véhicule d'ailleurs—, l'État vous permet de bénéficier d'une surprime de 1 000 €. Les ZFEm se trouvent par exemple dans les métropoles comme Grand Paris, Aix-Marseille, Lyon, Toulouse, etc.

Mieux encore, vous pouvez jouir d'une surprime de 2 000 € supplémentaires si votre collectivité territoriale propose une subvention pour l'achat ou la location d'un véhicule écologique. Au total, en achetant une voiture hybride, vous pouvez alors bénéficier de 3000 € de prime à la conversion.

Vous devez bien sûr remplir les conditions d'éligibilité mentionnées un peu plus haut pour bénéficier de la prime à la casse.

Comment percevoir cette prime ?

D'emblée, notez que la prime à la conversion est un droit que vous obtenez dès lors que vous souhaitez rouler plus propre et mettre votre vieille voiture à la casse. Si lorsque vous achetez votre nouvelle voiture hybride, le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous êtes libre de réclamer celle-ci en ligne sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr.

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Ensuite, pour les démarches d'obtention, le montant de la prime à la casse peut être déduit de la facture par votre concessionnaire. Si vous optez pour un financement de voiture en LOA, votre prime sera déduite des frais de la location du premier mois.

Si le concessionnaire ou le mandataire n'avance pas la prime à la conversion, il est de votre ressort d'en faire la demande. Ensuite, c'est l'Agence de services et de paiement qui vous verse la prime après une demande en ligne.

Au bout du compte, la prime à la conversion représente une subvention non négligeable qui vient booster l'avènement des voitures hybrides sur le marché français.

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