Achat d’occasion : pensez à changer de propriétaire sur la carte grise
Après l'achat d'un véhicule d'occasion, vous devez changer le nom du propriétaire sur la carte grise. Cette disposition de la loi présente plusieurs avantages pour le nouveau détenteur de cette automobile, notamment celle d'éviter des sanctions lors des contrôles routiers. Si vous souhaitez savoir comment faire pour changer de propriétaire sur une carte d'immatriculation, nos conseils vous seront utiles.
Comment changer de nom sur la carte grise après l'achat d'un véhicule d'occasion ?
Depuis 2017, vous ne pouvez plus aller à la préfecture de votre département pour changer de nom sur la carte grise d'un véhicule. Pour cette démarche, vous disposez des options suivantes.
Sollicitez l'assistance d'un spécialiste agréé par le ministère de l'Intérieur
Si vous n'avez pas assez de temps pour réaliser toutes les démarches liées au changement de nom sur un certificat d'immatriculation, adressez-vous à un spécialiste. À l'image des sites spécialisés comme www.immat-facile.fr, votre professionnel doit être agréé par le ministère de l'Intérieur.
Qualifié et expérimenté, celui-ci fera contre une rémunération les démarches à votre place. Tout ce que vous aurez à faire, c'est de lui envoyer les documents nécessaires pour mener à bien cette mission. Les avantages d'opter pour cette solution sont nombreux, mais le plus intéressant reste le gain de temps.
Menez vous-même les démarches sur le site de l'ANTS
Vous pouvez aussi mener vous-même les démarches pour changer le nom du propriétaire d'un véhicule sur une carte grise. Pour cela, rendez-vous sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois que vous y êtes, vous y trouverez la procédure à respecter, le montant à payer, le moyen de réception ainsi que les pièces à fournir. Par conséquent, il faudra juste suivre les recommandations données pour atteindre votre objectif.
Les documents nécessaires au changement de nom sur une carte d'immatriculation
Pour procéder au changement de nom sur la carte grise d'un véhicule acheté d'occasion, vous devez fournir l'original de la certification de cession. En plus, vous devez fournir l'original de la demande d'immatriculation, la photocopie d'un justificatif de domicile du nouveau propriétaire de moins de six mois. La photocopie du permis de conduire de la personne souhaitant changer le nom sur une carte grise est aussi obligatoire.
Quels sont les délais pour changer de propriétaire sur la carte grise ?
Après l'acquisition d'un nouveau véhicule d'occasion, vous disposez d'un mois (30 jours) pour changer de propriétaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Cette période prend effet à partir de la date marquée sur la déclaration de cession faite par l'ancien propriétaire de la voiture. Si vous ne réalisez pas cette démarche dans les délais prévus, vous vous exposez à des sanctions. La plus fréquente est une amende de 750 euros.
Par ailleurs, d'autres démarches s'accomplissent après l'achat d'un véhicule d'occasion. Par exemple, le vendeur doit déclarer cette vente dans les 15 jours suivant l'opération. Cela peut se faire directement sur le site de l'ANTS ou en sollicitant l'aide d'un professionnel agréé en la matière. Une fois que cette déclaration est faite, l'ancien propriétaire doit vous transmettre une copie de la déclaration de cession. De plus, vous pouvez réaliser une révision générale de votre véhicule.
